L’Arcep augmente le tarif du dégroupage et sacralise 2 milliards de revenus pour Orange
avec l'AFP
« Rien ne justifie d’augmenter le tarif du dégroupage quand le cuivre n’est pas réellement arrêté, c’est une formidable rente de situation pour Orange avec une technologie obsolète », fustigait le 22 mars devant le Sénat Xavier Niel, propriétaire du concurrent Iliad (maison mère de l’opérateur Free), ajoutant qu' »aucun pays d’Europe n’a augmenté ses tarifs de dégroupage ».
C’est pourtant ce que vient de décider l’ARCEP, qui fait suite à une demande « par courrier » d’Orange.
Le tarif du dégroupage, allocation versée à Orange par les opérateurs alternatifs souhaitant accéder au réseau en cuivre, va passer à 10,04 euros à compter du 1er avril, « pour tenir compte » de la hausse de l’IFER, taxe prélevée aux entreprises de réseaux, a annoncé l’Arcep mardi.
« La hausse du tarif de l’IFER en 2023 s’avère significativement plus élevée que les hypothèses retenues en 2020 (…) En conséquence, l’Arcep fixe le montant du plafond du tarif du dégroupage total à 10,04 euros au lieu de 9,65 euros à compter du 1er avril 2023 », a indiqué le régulateur des télécoms.
Taxe prélevée au profit des collectivités territoriales, l’IFER concerne les entreprises exerçant leur activité dans le secteur de l’énergie, du transport ferroviaire et des télécommunications.
L’opérateur historique a aussi décidé de « contester » devant le Conseil d’Etat le tarif fixé depuis 2020 pour les années 2021 à 2023, avait indiqué fin janvier Laure de La Raudière, présidente de l’Arcep, ajoutant qu’il y avait « encore quinze millions de lignes cuivre actives en France, ce qui représente 2 milliards d’euros de revenus annuels » pour Orange au tarif actuel.
Orange estime avoir enregistré 80 millions d’euros de pertes en 2021 et 130 millions d’euros en 2022 pour son réseau cuivre, seule source d’accès au réseau téléphonique pour plusieurs millions de Français, tandis qu’il continue d’investir 500 millions d’euros annuels dans son entretien.
L’opérateur a présenté en février 2022 son plan de fermeture du réseau en cuivre, comprenant une phase de transition jusqu’en 2025 pour « préparer » cette fermeture, avec notamment des expérimentations menées au niveau des communes, puis une phase de fermeture technique entre 2026 et 2030, avec le début de l’arrêt de sa commercialisation.
L’ARCEP a mené une consultation publique sur le sujet avant de notifier sa décision à la Commission européenne.
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