Le conflit entre Airbnb et la Ville de Paris porté devant la Cour de cassation en 2019
Avec l'AFP
La Cour de cassation devra décider en février si elle sollicite ou non le Conseil constitutionnel, sur le conflit opposant la Ville de Paris à la plateforme de location touristique Airbnb. Dans un jugement en référé émis mardi et consulté par l’AFP, le tribunal de grande instance de Paris a transmis à la Cour de cassation une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), qui fera l’objet d’une audience le mardi 5 février 2019.
La Cour devra donc décider si elle transmet ou pas, au Conseil constitutionnel, cette QPC. Celle-ci a été posée par Airbnb, assigné en référé le 7 mai par la Ville de Paris qui veut lui imposer de retirer les annonces que la plateforme met en ligne sans numéro d’enregistrement. La QPC porte sur cinq obligations incombant aux exploitants de plateformes électroniques, en vertu de l’article L324-2-1 du code du tourisme : in fine, le Conseil constitutionnel devra dire si elles sont compatibles avec le principe constitutionnel d’égalité devant les charges publiques.
Il s’agit tout d’abord de l’obligation d’«informer le loueur des obligations de déclaration ou d’autorisation préalables» à la mise en location du logement et de celle de «recueillir une déclaration sur l’honneur attestant du respect de ces obligations, indiquant si le logement constitue ou non sa résidence principale». La QPC porte également sur l’obligation de faire apparaître le numéro de déclaration du logement, de veiller à ce qu’il ne soit pas loué plus de 120 jours par an et d’informer la commune du logement loué.
Une victoire d’Airbnb au goût amer pour Ian Brossat
Airbnb s’est «félicité» d’une décision qui, affirme l’entreprise, «démontre que la situation est complexe et pose des questions qui pourraient avoir d’importantes répercussions pour les hôtes». La plateforme américaine propose 500 000 logements en France, mis en location par 400 000 hôtes, dont 65 000 à Paris, et revendique 13 millions d’utilisateurs. Une part qui représente près de 20% de la population française (67 millions d’habitants).
Depuis le 1er décembre 2017, tout loueur de meublé touristique doit être enregistré et son numéro d’enregistrement doit figurer sur l’annonce en ligne, afin de vérifier que les propriétaires ne dépassent pas la durée limite légale de location de 120 jours par an. La plateforme qui l’héberge doit retirer de son site toute offre dépourvue de numéro.
«Comme d’habitude, Airbnb se défausse et cherche à renvoyer la responsabilité aux seuls loueurs. Un peu comme si l’industrie agroalimentaire expliquait qu’elle n’est pas capable de faire respecter les normes sanitaires», a réagi auprès de l’AFP Ian Brossat, adjoint communiste au logement de la Ville de Paris et chef de file du PCF aux élections européennes. «En réalité, il s’agit d’une pure et simple manoeuvre dilatoire», a-t-il estimé.
Également dans le collimateur du Parlement, Airbnb doit désormais faire face à l’entrée en vigueur de la loi Elan (Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique), qui vient d’être adoptée à l’Assemblée nationale et au Sénat après un marathon législatif de six mois. Ce texte prévoit notamment de sanctionner les plateformes de location entre particuliers avec des amendes allant jusqu’à 50 000 euros pour chaque annonce publiée ne respectant pas la législation française.
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