Dans un document confidentiel sur le rapprochement entre le CSA et l’Arcep, dont BFMTV a eu connaissance, le gouvernement évoque un rééquilibrage des pouvoirs de l’autorité des télécoms.
Piloté par les services de Bercy, ce rapport préconise, en réalité, une limitation des pouvoirs de l’Arcep dans certains domaines dont l’attribution des réseaux mobiles et les relations avec les consommateurs.
Le gouvernement, jusque là limité à la validation des cahiers des charges dans l’attribution des licences des réseaux mobiles, pourrait ainsi voir son champ d’action étendu. De même, les relations avec les consommateurs pourraient, quant à elles, passer sous la houlette de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), précise le quotidien Les Echos.
Pour l’heure, aucune décision n’a été prise, mais Bruxelles pourrait bien intervenir en dernier ressort.
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