Le pacte d’actionnaires: les règles à connaître

FrenchWeb: Quelles sont les clauses les plus importantes du pacte d'associés?

Baptiste Robelin, avocat au barreau de Paris, co-fondateur d'Adopte un CTO: Le pacte d'associés offre plusieurs avantages par rapport aux statuts: durée limitée des engagements souscrits, nombre défini d’associés engagés, discrétion (le pacte n’est pas publié), possibilité de révision sans passer par les formalités du greffe, et mise en place de clauses sur mesure qui ne seraient pas permises dans des statuts. C’est un outil de cohésion qui permet, s’il est bien pensé, de concilier les intérêts des actionnaires et de prévoir l’avenir de la société. 

Parmi les clauses les plus courantes, on trouve notamment :

• celles fixant les modes de désignation des dirigeants et leur rémunération ; 

• celles déterminant les règles de distribution des dividendes et la politique d’investissement…

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Peut-on dire qu’il existe des clauses «inacceptables»?

Il est difficile de répondre à cette question, cela dépend de la typologie du deal. Certaines clauses peuvent être inacceptables dans un dossier en particulier alors qu’elles peuvent être acceptées dans d’autres. La clause qui est toujours difficile à négocier est celle de bad leaver, elle est parfois vécu comme une épée de Damocles par les dirigeants.

Les autres clauses les plus délicates à négocier sont les suivantes….

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