Les 8 propositions des business angels français au futur président de la République
A moins d’un an des prochaines élections présidentielles, l’association France Angels, qui fédère plus de 77 réseaux de business angel (soit 10 000 membres revendiqués dont 5 000 actifs), publie son libre blanc intitulé «Les Business Angels: éléments moteurs de l’économie française». A l'approche de l'échéance électorale, l'association intensifie donc son lobbying auprès des organes politiques: «Ce document est adressé à l'ensemble des candidats déclarés à la présidentielle, aux partis politiques, et aux parlementaires» précise-t-elle.
Pour ce bilan 2016, France Angels précise avoir rassemblé l'activité de l'ensemble des business angels français, au-delà de ses propres réseaux. Dans un premier temps, l'association décrit la manière dont ces particuliers-investisseurs s’impliquent au côté des entrepreneurs. Elle dresse ensuite un bilan de leur impact sur l’économie ces trois et quinze dernières années (voir encadré ci-dessous).
Enfin, l'association détaille huit propositions destinées à soutenir l’action des «investisseurs providentiels» auprès des entrepreneurs de l'Hexagone.
Deux priorités: les partenariats publics/privés et la fiscalité
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Créer des «fonds publics nationaux d’abondement» ou de «co-investissement» qui rassemblent investisseurs privés et fonds publics. L’objectif de ces partenariats de type public/privé: simplifier les démarches de co-investissements en déléguant l’instruction des dossier et leur suivi post-investissement aux business angels, sur le modèle du fonds AngelSource créé par France Angels et BPI France.
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Rendre les Sociétés En Participation (SEP) éligibles aux dispositifs d’incitation fiscale, afin de favoriser les regroupements d’investisseurs privés. Une mesure qui bénéficierait autant aux entreprises (en facilitant la gestion d’un grand nombre d’investisseurs) qu’aux investisseurs (en adaptant le dispositif aux cas de détention de participation unique).
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Reconnaître le rôle d’utilité publique de réseaux de business angels en leur permettant d’être éligibles au «dispositif mécénat» (loi Aillagon de 2003, ndlr), avec à la clé de nouvelles incitations fiscales.
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Uniformiser le traitement des déductions fiscales liées à l’investissement dans une même entreprise, qu’elles soient au titre de l’ISF et de l’IRPP. France Angels recommande ainsi d’aligner tous les taux de déduction fiscale à ceux pratiqués pour l’ISF, aujourd'hui les plus avantageux (50%). L’association conseille également de relever les plafonds d'éligibilité à 200 000 euros (contre 50 000 euros par personne pour l’IRPP et à 90 000 euros pour l’ISF à ce jour).
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Permettre aux investisseurs subissant des pertes en capital de déduire ces pertes de leurs revenus imposables, dans la limite d’un plafond pré-déterminé, à l’image de ce qui se pratique en Grande-Bretagne et aux Etats-Unis.
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Reporter l’imposition sur les plus-values de cession, dans le cas où ces dernières sont réinvesties dans de nouvelles entreprises éligibles, afin d’inciter les business angels à réinvestir au capital de nouvelles entreprises.
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Autoriser les investisseurs de céder leurs titres après deux années de détention, à condition qu’ils réinvestissent leur argent au capital de nouvelles entreprises. Les investisseurs sont aujourd’hui contraints de conserver leurs titres au minimum cinq ans (délai de conservation).
- Rendre éligibles au PEA-PME les bons de souscription d’action, ainsi que les actions de préférence. Cette mesure devrait permettre de «fluidifier et d’accélérer les investissements en capital» selon France Angels.
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Les membres des 80 réseaux de business angels français ont financé 900 entreprises, à hauteur de 118,7 millions d'euros ces trois dernières années. A titre de comparaison, le Fonds National d’Amorçage géré par BPI France a financé 159 entreprises, pour un montant total de 116 millions d’euros.
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Depuis 2001, les business angels français estiment avoir permis le maintien ou la création de 20 000 emplois.
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En 2015, les business angels français ont investis 41,2 millions d’euros au capital de sociétés. 68% de ces investissements correspondaient à des premiers tours de table.
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Ils estiment que leur investissement s’est accompagné d’un effet de levier de 3 (pour 1€ investi par un business angel, 3€ ont été investis par d’autres financeurs, ndlr).
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Au Royaume-Uni et en Suède, les montants investis par des business angels représentent une part relative du PIB 2,7 fois supérieure à leur part en France (17 millionièmes du PIB, contre 44 au Royaume-Uni et 46 en Suède).
VOIR le livre blanc:
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