Les députés PS dénoncent le report d’une proposition de loi et pointent du doigt le « lobby d’Airbnb »
AFP
Le député PS Inaki Echaniz a dénoncé mardi le report d’une proposition de loi transpartisane de régulation d’Airbnb et du marché des meublés de tourisme en zones tendues, une « reculade » qui « interroge ».
L’élu des Pyrénées-Atlantiques devait porter ce texte dans l’hémicycle avec la députée macroniste du Finistère Annaïg Le Meur, la semaine du 12 juin, afin de s’emparer du « sujet central » de la « spéculation immobilière et de la crise du logement en zones tendues ».
Mais « nous avons appris ce matin en dernière minute que le texte était reporté à une future semaine transpartisane sans donner de détails », au plus tôt en octobre, a-t-il dénoncé lors du point presse du groupe socialiste à l’Assemblée nationale.
« Les raisons avancées par la présidente (de l’Assemblée) et la majorité relative sont un problème d’agenda », lié à l’examen d’un autre texte de Frédéric Valletoux (Horizons, majorité présidentielle) visant à lutter contre les déserts médicaux.
Mais « nous avions largement la place dans la semaine du 12 juin d’étudier ce texte de trois articles » sur la régulation des plateformes comme Airbnb, a-t-il estimé, dénonçant « une nouvelle fois une reculade sur la question du logement » et pointant du doigt le « lobby d’Airbnb ».
La proposition de loi reportée entend notamment renforcer la compétence des petites communes en zones tendues, en conditionnant la location touristique à une autorisation préalable, notamment en cas de changement d’usage d’un local ou d’un logement.
Elle vise aussi à resserrer le barème des abattements fiscaux accordés en cas de location de meublés de tourisme, en tenant compte de certains cas particuliers comme les stations de montagne.
Enfin, ce texte veut conditionner la location touristique à la réalisation d’un diagnostic de performance énergétique, sur le modèle des locations de longue durée, sauf dérogation accordée par le conseil municipal. « Il s’agit d’empêcher une fuite des logements énergivores vers le marché touristique », selon M. Echaniz.
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