Les hôteliers obtiennent le contrôle des locations Airbnb dans les grandes villes
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Un décret stipule que les maires des villes de plus de 200 000 habitants et celles de la petite couronne parisienne peuvent imposer un enregistrement préalable aux propriétaires louant leur logement via des plateformes numériques.
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Les municipalités ont l’opportunité de vérifier que les propriétaires ne louent pas leur bien plus de 120 jours par an.
- Bercy pourra également comparer le fichier des communes avec les déclarations fiscales des propriétaires pour repérer d’éventuels abus.
L’étau se resserre autour d’Airbnb. Un décret publié dimanche dans le Journal Officiel stipule ainsi que les maires des villes de plus de 200 000 habitants et celles de la petite couronne parisienne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne) peuvent imposer un enregistrement préalable aux propriétaires louant leur logement via des plateformes numériques, comme Airbnb, Abritel ou Homelidays. Si les villes décident de mettre en place ce dispositif, le numéro d’enregistrement devra figurer sur toute offre de location publiée sur les sites.
Cette procédure d’immatriculation doit permettre aux communes de mieux contrôler les locations meublées de courte durée sur les plateformes en ligne. En effet, les municipalités ont désormais l’opportunité de vérifier que les propriétaires ne louent pas leur bien plus de 120 jours par an, limite fixée par la loi française. Au-delà, le propriétaire et la plateforme s’exposent chacun à une amende de 1 500 euros par nuit.
Accusée de concurrence déloyale par l’industrie hôtelière, Airbnb a tenté de montrer patte blanche en proposant à la Ville de Paris de mettre en place un système de blocage automatique des propriétaires qui louent leur logement plus de 120 nuitées par an.
Double surveillance des communes et de Bercy
L’immatriculation des propriétaires doit également aider les communes à percevoir plus facilement la taxe de séjour. Sur ce point, Airbnb a mis en place depuis fin 2015 à Paris un mécanisme pour assurer la collecte automatique de la taxe de séjour. Désormais, 50 communes françaises bénéficient de ce dispositif.
Par ailleurs, le décret permettra à Bercy de connaître avec plus de précision les revenus occasionnels issus de la location entre particuliers. En effet, il suffira au fisc de comparer le fichier des municipalités avec les déclarations fiscales des propriétaires pour repérer d’éventuels abus.
L’an passé, Airbnb a accueilli 8,3 millions de voyageurs en France, faisant de l’Hexagone le second marché de la plateforme d’hébergement entre particuliers, derrière les États-Unis. Sur les 400 000 logements proposés par Airbnb en 2016, 65 000 étaient situés à Paris. Airbnb estime qu'un hôte français gagne en moyenne 2 100 euros par an en louant son bien via sa plateforme.
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