« Par temps de crise comme de croissance, les aides publiques sont une arme de financement massif pour les entrepreneurs »
[Contenu réalisé en partenariat avec Optimal Gestion] Interview de Yonathan Arfi, Directeur Associé d'Optimal Gestion
FrenchWeb : Dans la crise actuelle, quel rôle jouent les aides publiques aux entreprises ?
La crise actuelle démontre que l’ambition française d’Etat-Providence s’applique aussi aux entreprises. Lorsque la tempête se lève, les entreprises doivent être protégées. Au fond, c’est le sens du «pacte social économique» noué entre les entreprises et l’Etat : un impôt relativement élevé comparé au reste du monde occidental en contrepartie d’une protection apportée tant aux individus qu’aux entreprises lorsque cela est nécessaire.
Ainsi, alors que traditionnellement les aides publiques visent à octroyer un levier aux investisseurs privés, sans les remplacer, face à une crise durant laquelle les investisseurs privés reculent, l’esprit est inversé : l’Etat et les organismes publics montent au créneau les premiers, en embarquant sous leur protection des partenaires privés. C’est le sens par exemple des dispositifs d’urgence mis en place par Bpifrance, qui peut à la fois émettre des prêts pour soutenir directement la trésorerie des entreprises en difficulté et apporter une garantie pouvant monter jusqu’à 90% des prêts réalisés par les banques privées.
Au-delà de cette crise, les dispositifs d’aides publiques à l’innovation rendent-ils vraiment la France attractive dans la compétition mondiale entre les hubs technologiques ?
Sur le plan international, l’attractivité de la France ne dépend pas que des aides publiques à l’innovation puisque nous disposons bien entendu d’autres atouts tels que notre culture d’ingénieur et une certaine modération salariale sur le marché des développeurs. Mais les dispositifs d’aides publiques ont incontestablement représenté un élément qui a joué positivement dans la décision de grands groupes de maintenir ou d’implanter en France des activités de R&D. Bien que nous ayons perdu depuis longtemps la bataille industrielle, la France fait mieux que tenir son rang sur la question stratégique des implantations de centres de recherche.
Pour développer un écosystème favorable à l’éclosion de start-ups, la France a mis en place depuis près de 40 ans de multiples dispositifs d’aides publiques. Le plus connu et le plus important en montant reste le Crédit Impôt Recherche (CIR). Il faut noter aussi le statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI), le Crédit Impôt Innovation (CII), les aides régionales ainsi que l’activité de plus en plus importante de Bpifrance.
A titre d’illustration, le Crédit Impôt Recherche représente chaque année une dépense fiscale de l’ordre de 6 milliards d’euros par an. C’est un montant très significatif, mis en perspective avec les 3,6 milliards d’euros de venture capital en France en 2018 ! Le CIR, couplé au statut JEI, qui propose des avantages à la fois sociaux et fiscaux, permet une prise en charge de l’Etat pouvant dépasser 50% des salaires des développeurs ou chercheurs impliqués dans la R&D des start-ups. Pour de nombreuses start-ups, les aides publiques sont donc aussi importantes que les fonds d’investissement…
Ces dispositifs sont-ils adaptés aux start-ups ?
Lorsque l’on parle des «aides publiques à l’innovation», beaucoup imaginent qu’elles sont limitées à la recherche fondamentale en «sciences dures», de type BioTech, informatique… sauf que cela est faux. Ce biais historique a été depuis longtemps corrigé par l’Etat qui a compris l’intérêt économique à accompagner l’ensemble des démarches de R&D et d’innovation des entreprises.
Les start-ups reposent souvent sur une combinaison de R&D technique et d’innovation de service. Or les aides publiques à l’innovation sont à présent beaucoup plus enclines à soutenir l’innovation de service qu’il y a quelques années. Les start-ups doivent donc profiter de cette ouverture.
Dès lors que cette démarche d’innovation comporte une part de R&D, il est par exemple tout à fait possible de mobiliser du Crédit Impôt Recherche. Le CIR est parfaitement adapté aux besoins de start-ups composées au démarrage d’équipes très concentrées sur une phase de R&D. En allégeant le coût de la R&D, le CIR leur permet ensuite, à financement équivalent, de favoriser leur développement. Le CIR est ainsi un important levier de croissance.
Par temps de crise comme de croissance, les aides publiques représentent une arme de financement massif pour les entrepreneurs qui leur permet de financer leurs activités de R&D en limitant leur dilution. Parce que ce financement est non-dilutif, souvent récurrent, et de long terme. L’Etat est ainsi un allié des entrepreneurs face à leurs investisseurs !
Quels sont les conseils que vous donneriez à un entrepreneur sur le point de postuler par exemple au Crédit Impôt Recherche ?
Pour une start-up, le CIR est devenu un dispositif incontournable pour financer ses travaux de R&D, d’autant plus qu’il ne s’agit pas d’une aide ponctuelle puisque l’entreprise peut y prétendre chaque année, aussi longtemps qu’elle engage des travaux de R&D.
Un premier conseil, préalable : penser à bien modéliser le CIR dans le business plan car il a un vrai impact sur le «cash burn».
Deuxième recommandation : face à la complexité de montage du dossier justificatif qui requiert à la fois une expertise technique et scientifique d’un côté, et une expertise comptable et fiscale de l’autre, le mieux est d’anticiper cette démarche plusieurs mois avant la clôture de l’exercice fiscal.
Il ne faut pas négliger non plus les aspects formels et administratifs (CV et diplômes des équipes…) et penser à surveiller l’évolution législative sur les dépenses éligibles et leurs modes de calcul. Le CIR a plus de 30 ans mais reste en constante évolution.
Enfin, sur le fond : soyez précis dans l’identification des travaux éligibles au CIR car toute l’innovation n’est pas nécessairement de la R&D ! Il convient donc d’identifier avec soin ce qui au sein de travaux innovants de l’entreprise va, selon la terminologie officielle, «au-delà de l’état de l’art». Et pour cause, il faut garder à l’esprit que ce qui compte avant tout pour le CIR, c’est la démarche suivie dans les travaux, et non le résultat obtenu en lui-même.
À propos d'Optimal Gestion
Optimal Gestion est un cabinet de conseil spécialisé dans la mobilisation d’aides publiques pour l’innovation et le financement de la croissance. Ses équipes interviennent dans toute la France pour des start-ups et des entreprises de toutes tailles. Optimal Gestion identifie les projets éligibles et documente les dossiers de ses clients. Optimal Gestion est certifié OPQCM et labellisé « Bpifrance Excellence ».
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