Quelle est la définition de Pro-rata rights ou droits de souscription proportionnels?

Les pro-rata rights, ou droits de souscription proportionnels , sont des droits accordés aux actionnaires d’une entreprise de participer à une augmentation de capital de manière proportionnelle à leur participation existante.

Les pro-rata rights permettent aux actionnaires de maintenir leur proportion de possession dans l’entreprise lorsqu’elle émet de nouvelles actions. Ils leur donnent la possibilité de souscrire aux nouvelles actions avant qu’elles ne soient mises sur le marché, ce qui leur permet de maintenir leur poids financier et leur pouvoir de vote dans l’entreprise.

Les pro-rata rights sont généralement accordés aux actionnaires en proportion de leur participation existante, mais peuvent être limités à un certain montant ou à un certain pourcentage de l’augmentation de capital. Ils peuvent être inclus dans les statuts de l’entreprise ou être prévus dans un pacte d’associé.