Redressement fiscal par Bercy : Google confirme et se prépare à payer si besoin
Un document déposé à la SEC révèle que Google aurait provisionné dans ses comptes
En février dernier, le magazine Le Point révélait que Google était sous le coup d’une procédure de redressement fiscal par le ministère de l’Economie après une longue enquête qui a démarré en 2011. Un montant entre 500 millions et 1 milliard avait été avancé. L’AFP précisait alors que la firme n’avait déclaré qu’un chiffre d’affaires de 192,9 millions d’euros en 2012 pour un bénéfice de 8,3 millions d’euros.
Aujourd’hui, Google confirme, dans un document déposé auprès des autorités réglementaires américaines (la SEC, Securities and exchange commission, l’équivalent de l’Autorité des marchés aux Etats-unis, ndlr) repéré par le Financial Times, être confronté à un telle procédure et avoir provisionné des fonds pour y faire face si besoin.
« En mars 2014, nous avons reçu un avis d’impôt des autorités fiscales françaises. Nous pensons qu’une provision adéquate a été faite et il est plus probable qu’improbable que notre position fiscale sera maintenue. Cependant, il est raisonnablement possible que la résolution avec les autorités fiscales françaises pourrait entraîner un ajustement de notre situation fiscale » précise la société américaine dans le document.
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