SFR écope d’une amende record pour délais de paiement excessifs
AFP
L’opérateur télécom SFR a écopé d’une amende record de 3,7 millions d’euros pour ses retards de paiement à répétition, a indiqué Bercy lundi. « La rétention de trésorerie illicite» réalisée par SFR avec ces retards est « la plus élevée jamais relevée» dans les enquêtes de ce type, a indiqué la Direction générale de concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) dans un communiqué. « C’est la raison pour laquelle un niveau proche de l’amende maximale légalement encourue (…) a été retenu», a-t-elle ajouté. SFR avait déjà été sanctionné pour des faits semblables en 2015.
Selon le constat fait par la DGCCRF sur les six derniers mois de 2017, SFR réglait 32% de ses factures en retard, avec un « retard moyen pondéré» de 28 jours par rapport aux délais de paiement légaux (60 jours ou 45 jours fins de mois, hors délais spécifiques). Ces pratiques correspondent à « une rétention de trésorerie de plus de 72 millions d’euros», a indiqué la DGCCRF.
Un « risque pour l’ensemble de l’économie »
En 2015, les limiers de Bercy avaient constaté que 62% des factures de SFR étaient réglées en retard par rapport aux délais de paiements légaux, avec un retard moyen pondéré de 28 jours. Le non-respect des délais de paiements « est une source de risque pour l’ensemble de l’économie», souligne Bercy dans le communiqué. « Les entreprises supportant des délais clients supérieurs à 60 jours portent une part significative du crédit bancaire à court terme».
Ce non-respect crée également « un risque de contagion des difficultés de trésorerie entre entreprises», selon la même source. Les amendes pour retard de paiement d’un tel montant sont très rares, celles-ci se chiffrant la plupart du temps en dizaines de milliers d’euros, voire en centaine de milliers d’euros. En 2019, seule une autre sanction dépassant le million d’euros a été prononcée pour ce motif: une amende de 1,8 million d’euros contre EDF, selon le site de la DGCCRF.
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