CJUE
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MEDIA
Europe: YouTube pourra ĂȘtre tenu responsable des contenus contraires aux droits d’auteurs
Les plateformes numĂ©riques, comme l'hĂ©bergeur de vidĂ©os amĂ©ricain YouTube, peuvent ĂȘtre tenues responsables des contenus contraires aux droits d'auteurs postĂ©s…
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TELECOM
TĂ©lĂ©coms: la justice de l’UE s’oppose Ă la collecte massive des donnĂ©es de connexion par les Ătats
La justice s'est opposĂ©e mardi Ă ce que les Ătats ordonnent aux opĂ©rateurs tĂ©lĂ©coms la collecte «gĂ©nĂ©ralisĂ©e et indiffĂ©renciĂ©e» des donnĂ©es…
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ACTUALITE
Le « droit Ă l’oubli » numĂ©rique ne s’applique pas au monde entier, estime la justice europĂ©enne
Il s'agit de garantir que le «déréférencement» sera effectué pour toute recherche faite depuis un ordinateur localisé dans l'UE.
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