copie privée
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ARTS ET CULTURE
Un député veut imposer la redevance pour copie privée aux acteurs du « cloud »
Le député PS de Meurthe-et-Moselle Hervé Féron vient de solliciter la ministre de la Culture pour adapter l’assiette de la…
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ARTS ET CULTURE
Copie privée: le Conseil d’Etat conforte les ayants droit au détriment des industriels
La copie privée existe depuis les années 1980 et donne droit à une compensation financière en contre-partie d'une exception au…
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[News] Ce qu’il faut savoir ce matin
DocTrackr boucle une levée de 1,3 million de dollars…. Le français Movea lève 6,5 millions d’euros auprès d’Intel Capital…. Facebook…
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Le Conseil d’État censure l’application de la rémunération pour copie privée aux produits acquis dans un but professionnel
Saisi, par plusieurs sociétés et syndicats professionnels représentant les fabricants et vendeurs de matériel, le Conseil d’État vient de censurer…
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Revue de Web du samedi 13 septembre
Conflits autour de Paris Wi-Fi – Le Monde « Décidément, le programme Paris Wi-Fi est source de mauvaises ondes entre les…
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