Hadopi
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La quadrature du net met en garde les sénateurs sur le projet de loi HADOPI
Vous allez vous prononcer, dĂšs ce mercredi 29 octobre, sur le projet de loi « CrĂ©ation et Internet » dĂ©fendu…
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La commission des affaires culturelles du Senat recommande désormais l'installation d'un pisteur dans le cadre de la loi Hadopi.
Le rapport de la commission des affaires culturelles du Senat ne manquera pas d’en faire sourire, Ă commencer par cette…
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Décidément la loi Hadopi est la priorité du gouvernement!!
Les frasques entourant le projet de loi Hadopi ne cessent de s’accumuler. Il faut y voir l’action des diffĂ©rents lobbies…
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Xavier Niel signe la pétition contre la riposte graduée lancée par SVM
Le fondateur de Free, Xavier Niel, vient de signer la pétition contre la riposte graduée lancée par SVM.
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Le gouvernement pressé de faire adopter la loi Hadopi
Laurence Franceschini, directrice de la direction du dĂ©veloppement des mĂ©dias a indiquĂ© lors de la confĂ©rence NPA / Le Figaro…
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LâUFC-Que Choisir adresse une lettre ouverte au PrĂ©sident de la Commission europĂ©enne au sujet de la loi Hadopi
Les discussions sur la future adoption du paquet telecom par la commission europĂ©enne, l’amendement 138, et la loi Hadopi continuent…
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Le Figaro publie la réponse de Vivian Reding aux representants des industries culturelles
Le Figaro publie la réponse de Vivian Reding aux representants des industries culturelles que vous pouvez télécharger ici
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Loi Hadopi, Paquet Telecom, Amendement 138, José Manuel Barroso, quel capharnaum!!
JosĂ© Manuel Barroso ne partagerait pas les propos qu’un communiquĂ© de la Commission EuropĂ©enne lui aurait fait tenir au sujet…
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José Manuel Barroso oppose une fin de non-recevoir à Nicolas Sarkozy au sujet de l'amendement 138.
Alors que l’amendement 138 a Ă©tĂ© massivement votĂ© par les eurodĂ©putĂ©s (574 voix pour, 73 contre), Nicolas Sarkozy a adressĂ©…
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Nicolas Sarkozy demande le retrait pur et simple de l'amendement 138 du paquet telecom
L’amendement 138, dit amendement Guy Bono / Daniel Cohn-Bendit, vise Ă ce qu’aucune restriction « ne puisse ĂȘtre imposĂ©e aux droits…
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L'AFA furieuse de devoir supporter les coûts d'identification des pirates imposés par la Loi Hadopi
A PC Inpact, l’AFA s’Ă©tonne des combines budgĂ©taires de la loi Hadopi « On nous avait clairement dit que les…
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Quand des internautes dĂ©rapent…
« que certains considĂšrent que la mobilisation dâartistes est celle dâun club de milliardaires est donc insupportable. OĂč est le…
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Culture ne rime pas avec gratuité
« Face Ă cette nouvelle proposition adaptĂ©e et graduĂ©e, nous sommes frappĂ©s par le mutisme de ceux qui, pour lĂ©galiser le…
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Projet de Loi « CrĂ©ation et Internet » : pour le respect des Accords de lâElysĂ©e
LâAssociation des fournisseurs dâaccĂšs et de services Internet (AFA) et Free, confirment leur engagement dans la lutte contre le piratage…
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Pascal NÚgre répond à PCInpact au sujet du projet de loi HADOPI
« En Allemagne, lâavocat appelle le FAI, il a lâadresse, pouf, il envoie les mails tout de suite. On est le…
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Présentation du projet de loi HADOPI en conseil des ministres
Christine Albanel presentera ce matin en conseil des ministres le projet de loi HADOPI, qui a pour objectif de renforcer…
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