juridique
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[Atelier en ligne] Céder ou reprendre une entreprise: les étapes et modalités juridiques
Le 09 février 2016 à 11h
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[Droit d’auteur] Une consultation publique online pour Ă©tablir de nouvelles règles ?
La Commission EuropĂ©enne a lancĂ© cette semaine une consultation publique qui lui permettra d’obtenir de nouvelles pistes de rĂ©flexions sur le…
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[Nouveau] Universign, pour signer un contrat Ă plusieurs en ligne
Devis, contrats de locations, partenariats, ou encore accords de confidentialitĂ©… Obtenir la signature de plusieurs parties pour la validation d’un…
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[DĂ©bat] A qui appartiennent vos contacts LinkedIn?
L’Express.fr a rĂ©cemment publiĂ© un article qui pointe du doigt un vide juridique, peu traitĂ© par les mĂ©dias, liĂ© au…
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