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BUSINESS
[#BitcoinLes10ans] LâapprĂ©hension des blockchains par le droit. Les questions dâAssas Legal Innovation.
La jeune et dynamique (et sympathique) Ă©quipe  dâAssas Legal Innovation publie dĂ©sormais sur son site toutes sortes de contributions intĂ©ressantes sur le thĂšme…
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ACTUALITE
E-commerce: le sénat américain tranche pour une taxe fédérale
Le sĂ©nat amĂ©ricain vient tout juste d’adopter une loi qui oblige les principaux acteurs du e-commerce Ă s’acquitter d’une taxe…
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Neutralité du net : un projet de loi en 2014
Comme annoncĂ© la semaine derniĂšre, le CNNum prĂ©conise, dans un rapport remis ce matin Ă la ministre du NumĂ©rique, Fleur…
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Vers une législation de la neutralité du net ?
Selon les informations des Echos, aprĂšs plusieurs mois de travail pilotĂ©s par Christine BalaguĂ©, le CNNum a adoptĂ© Ă l’unanimitĂ© un avis qui…
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[FiscalitĂ© du Net] Fleur Pellerin table sur une solution concrĂšte d’ici 2014
La ministre de l’Economie numĂ©rique a annoncĂ© hier, lors de son passage sur France Inter, qu’elle espĂ©rait que des dispositions concrĂštes permettant…
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[Lex Google] Le Geste exige, lui aussi, une participation financiĂšre de Google
Le dĂ©bat autour de l’idĂ©e d’une Lex Google ne cesse de s’amplifier. Dernier rebondissement avec le Geste, qui a fait…
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[Lex Google] Télérama pointe du doigt les dispositions « fantaisistes » du projet de loi
Vendredi dernier, TĂ©lĂ©rama a publiĂ©, en exclusivitĂ©, la copie intĂ©grale de la proposition de projet de loi, visant Ă taxer…
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