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BUSINESS
[#BitcoinLes10ans] L’appréhension des blockchains par le droit. Les questions d’Assas Legal Innovation.
La jeune et dynamique (et sympathique) équipe d’Assas Legal Innovation publie désormais sur son site toutes sortes de contributions intéressantes sur le thème…
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E-commerce: le sénat américain tranche pour une taxe fédérale
Le sénat américain vient tout juste d’adopter une loi qui oblige les principaux acteurs du e-commerce à s’acquitter d’une taxe…
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Neutralité du net : un projet de loi en 2014
Comme annoncé la semaine dernière, le CNNum préconise, dans un rapport remis ce matin à la ministre du Numérique, Fleur…
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Vers une législation de la neutralité du net ?
Selon les informations des Echos, après plusieurs mois de travail pilotés par Christine Balagué, le CNNum a adopté à l’unanimité un avis qui…
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[Fiscalité du Net] Fleur Pellerin table sur une solution concrète d’ici 2014
La ministre de l’Economie numérique a annoncé hier, lors de son passage sur France Inter, qu’elle espérait que des dispositions concrètes permettant…
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[Lex Google] Le Geste exige, lui aussi, une participation financière de Google
Le débat autour de l’idée d’une Lex Google ne cesse de s’amplifier. Dernier rebondissement avec le Geste, qui a fait…
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[Lex Google] Télérama pointe du doigt les dispositions « fantaisistes » du projet de loi
Vendredi dernier, Télérama a publié, en exclusivité, la copie intégrale de la proposition de projet de loi, visant à taxer…
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