taxe
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Le gouvernement enclenche une expertise sur la fiscalité de l’économie numérique
Alors que l’éventuelle mise en place d’une taxe sur les achats online fait actuellement débat, les ministres Pierre Moscovici (Economie et…
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La Fevad se dresse contre une taxe sur les achats en ligne
La Fevad vient de publier un communiqué faisant état de son opposition à l’instauration d’un nouvel impôt sur les achats…
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La taxe sur l’achat de services de publicité en ligne adoptée par le Sénat
Malgré les avertissements des différents acteurs de l’Internet, le Sénat vient d’adopter cette nuit l’amendement Marini visant à instaurer une…
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+15% d'augmentation pour la taxe sur la copie privée
La commission Albis ne devra plus intégrer le volume de copies illicites dans ses estimations servant de base à la…
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Que se passe t il si une taxe de 3% sur les recettes des sites de vidéo est appliquée en France?
A la question « Que se passe-t-il si l’amendement Lefebvre est adopté? » La réponse de Giuseppe De Martino, directeur juridique de…
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