Travail dissimulé: l’Urssaf continue sa traque dans les locaux d’Uber
L'Urssaf, l'organisme de contrôle des cotisations salariales, a rendu visite à Uber ce mercredi 29 mars, à son centre d'accueil des chauffeurs à Aubervilliers, d'après les informations de LaTribune. Si la raison n'est pas précisée, elle devrait toutefois avoir un lien avoir la procédure engagée par l'Urssaf pour travail dissimulé, à l'encontre de l'Américain. C'est la quatrième visite de l'organisme dans les locaux de la société en France depuis 2015.
Cette visite de l'Urssaf intervient aussi dix jours après que le tribunal des affaires de sécurité sociale, saisi par Uber pour riposter, a décidé d'annuler le redressement fiscal de 5 millions d'euros lancé par l'organisme. Le tribunal avait jugé que la société avait été privée de son droit de défense. L'Ursaff avait ensuite fait appel de cette décision, comptant récupérer près de 5 millions d'euros de ce qu'il considère être des impayés sur les cotisations, uniquement pour la période allant de janvier 2012 à juin 2013.
Au centre du conflit, la requalification des contrats de travail des plus de 20 000 chauffeurs en France, en contrat d'employeur à salariés, et non en «partenaires», comme s'attache à rappeler le service de VTC dans sa stratégie de développement.
«Toute une série d’éléments montre que le salarié travaille bien dans le cadre d’un service organisé par Uber pour le compte de l’ensemble des chauffeurs. (…) Sur le plan pénal, il s’agit bien d’un montage : Uber a intentionnellement organisé une forme de détournement de statut», reprochait alors en mai 2016 Jean-Marie Guerra, directeur de la réglementation, du recouvrement et du service à l’Acoss, en charge du réseau des Urssaf.
En France, le siège d'Uber est situé dans le XIXe arrondissemen de Paris. Au global, il revendique 40 millions d’usagers actifs par mois et une présence dans 500 villes à travers le monde.
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