Uber, Deliveroo… Le statut de travailleur indépendant remis en cause dans de nombreux pays
AFP
Très contesté, le statut d’indépendant des chauffeurs Uber ou coursiers Deliveroo est remis en cause dans de nombreux pays par des décisions de justice ou, plus rarement, par des lois, poussant parfois les géants du secteur à proposer des solutions de compromis.
Royaume-Uni: les chauffeurs Uber deviennent « travailleurs salariés »
Uber a annoncé mardi qu’elle allait accorder à ses plus de 70 000 chauffeurs britanniques un statut hybride de « travailleurs salariés », qui leur permettra de bénéficier du salaire minimum, de congés payés et de l’accès à un fonds de retraite. Une première mondiale pour la société américaine. La plateforme a agi un mois après une retentissante défaite devant la Cour suprême, qui a estimé le 19 février que les chauffeurs pouvaient être considérés comme des « travailleurs » et donc bénéficier de droits sociaux.
Californie: Uber fait adopter sa propre loi
La Californie avait voté en 2019 une loi, entrée en vigueur en 2020, intimant aux entreprises du secteur de considérer leurs travailleurs indépendants comme des salariés, et de leur accorder les avantages sociaux en conséquence. Mais Uber a contré la nouvelle loi en soumettant à référendum son propre texte, baptisé « Proposition 22 », qui a été approuvé à 58% par les Californiens début novembre. Ce texte consacre le statut indépendant des chauffeurs, mais leur accorde la flexibilité des horaires et certaines compensations (revenu minimum garanti, contribution à une assurance santé et d’autres assurances). Des chauffeurs ont tenté de forcer l’Etat à rejeter la loi, en vain.
Espagne: les livreurs présumés salariés
C’est une première en Europe. Les livreurs espagnols des applications comme Deliveroo ou UberEats seront bientôt considérés automatiquement comme des salariés, en vertu d’une modification du code du travail annoncée le 11 mars et fruit d’un accord avec les principales organisations syndicales et patronales. Les entreprises devront cotiser pour leurs travailleurs, qui bénéficieront d’une protection sociale. Les entreprises Deliveroo, Stuart, Glovo et UberEats dénoncent une réforme qui crée un « salariat forcé » et met « en danger un secteur qui apporte 700 millions d’euros au PIB national ».
Italie: 90 jours pour régulariser 60 000 livreurs
La justice italienne a donné 90 jours aux plateformes Deliveroo, Uber Eats, Just Eat et Foodinho-Glovo pour modifier les contrats de leurs livreurs, considérant qu’ils ne sont pas des auto-entrepreneurs. Le parquet de Milan a exigé le 24 février une « requalification du contrat » pour que les livreurs ne soient plus rémunérés selon leur rendement mais bénéficient d’une rétribution fixe. Cette décision concerne plus de 60 000 livreurs qui ont travaillé pour les quatre sociétés entre le 1er janvier 2017 et le 31 octobre 2020.
France: des requalifications qui feront jurisprudence?
La Cour de cassation a reconnu en mars 2020 l’existence d’un lien de subordination entre la plateforme Uber et un de ses anciens chauffeurs, jugeant que le statut d’indépendant du conducteur était « fictif » et qu’il devait être considéré comme salarié. La ministre du Travail de l’époque, Muriel Pénicaud, estimait alors que cette décision ferait « jurisprudence », mais pour l’heure, les travailleurs des plateformes conservent pour la plupart un statut d’indépendant.
Le mois précédent, c’était la plateforme de livraison de repas Deliveroo qui avait été condamnée pour travail dissimulé, à la suite de la requalification du contrat de prestation de service d’un coursier en contrat de travail. Le gouvernement, qui a présenté vendredi des pistes pour organiser le dialogue social dans le secteur, compte s’attaquer désormais à la protection sociale des travailleurs.
L’Union européenne consulte
La Commission européenne a lancé le 24 février une consultation des partenaires sociaux pour améliorer les conditions de travail des travailleurs des plateformes. Bruxelles a proposé dans un premier temps aux partenaires sociaux d’ouvrir une négociation. S’ils échouent, une seconde phase de discussions est prévue autour de mesures envisagées par l’UE. En cas de nouvel échec, la Commission compte « présenter une initiative à la fin de l’année ».
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Effectivement, on ne peut pas dire que ces livreurs sont des travailleurs INDEPENDANTS quand ils DEPENDENT d’un seul client. A force de trop tirer sur la corde, les entrepreneurs peu scrupuleux se font heureusement remettre dans le droit chemin. Mais est-ce que ces livreurs ne pourraient pas tout simplement faire leur activité en portage salarial, comme le font déjà beaucoup dans les services?