Uber et Lyft sanctionnés pour avoir « volé » leurs chauffeurs
Par Elodie MAZEIN / AFP
Les plateformes de réservation de véhicules Uber et Lyft ont conclu des accords avec la justice de l’Etat de New York en vertu desquels elles vont restituer 328 millions de dollars à des chauffeurs et créer notamment un « plancher » salarial.
Ces accords constituent la plus importante transaction en matière de vol de rémunération jamais obtenu par le bureau du procureur de cet Etat, souligne-t-il jeudi dans un communiqué.
Ils prévoient le paiement par Uber de 290 millions de dollars et par Lyft de 38 millions, qui seront « intégralement » reversés aux chauffeurs lésés.
« Pendant des années, Uber et Lyft ont systématiquement arnaqué leurs chauffeurs de plusieurs centaines de millions de dollars en salaires et en avantages tandis qu’ils travaillaient de longues heures dans des conditions difficiles », a commenté Letitia James, procureure de l’Etat de New York, citée dans le communiqué.
Des enquêtes ont également déterminé que les règles de fonctionnement de Lyft et d’Uber « empêchaient (les chauffeurs) de percevoir des avantages précieux disponibles dans le cadre de la législation new-yorkaise du travail ».
Plus de 100.000 chauffeurs sont susceptibles de recevoir une part des sommes récupérées et de profiter des nouveaux avantages obtenus dans le cadre de ces accords « historiques ».
« Ce sont 328 millions de dollars qui vont retourner dans les poches des chauffeurs », s’est réjouie sur X, anciennement Twitter, l’Alliance des employés des taxis de New York.
« Nous avons attendu huit longues années pour que justice soit faite pour nos membres », a-t-elle ajouté.
Les sociétés devaient facturer sur les courses une taxe locale de 8,9% ainsi qu’une taxe de 2,5% pour un fonds d’assistance aux chauffeurs.
Mais elles retiraient ces sommes de la rémunération des chauffeurs, ce qui était contraire à la législation, et les camouflaient dans la commission qu’elles prélevaient, d’après la justice new-yorkaise.
– « Victoire » –
Uber et Lyft n’ont pas reconnu les faits reprochés ni avoir enfreint la loi.
« Aujourd’hui, Uber a conclu un accord marquant, premier en son genre », qui représente « une victoire pour les chauffeurs de l’Etat de New York qui peuvent désormais profiter de la flexibilité si importante pour eux tout en ayant de nouveaux avantages et protections », a réagi Uber, par un message de son directeur juridique Tony West publié sur le site internet.
Outre les sanctions pécuniaires, les deux groupes vont devoir, dans cet Etat, créer un « plancher » minimum de rémunération, des congés maladie payés (jusqu’à 56 heures par an), fournir des informations « correctes » en matière de recrutement et de rémunération ainsi que d’autres « améliorations des conditions de travail », a précisé le communiqué de la justice.
Il explique qu’entre 2014 et 2017, Uber a déduit des paiements à ses chauffeurs des taxes qui auraient dû être facturées aux passagers. Le groupe précisait qu’ils pouvaient les facturer effectivement aux passagers, mais sans leur fournir l’option de le faire dans l’application.
Lyft a opéré de façon similaire entre 2015 et 2017, prélevant des « frais administratifs » de 11,4% –ce qui correspond au cumul des taxes en question.
La société a salué dans un communiqué un « accord historique » qui « donne la priorité aux avantages appréciés des chauffeurs sans sacrifier l’indépendance et la flexibilité dont ils ont besoin ».
« C’est une victoire pour les chauffeurs et dont nous sommes fiers », a commenté Jeremy Bird, directeur général de Lyft, cité dans un communiqué.
Andrew Wolf, professeur à l’Ecole des relations industrielles et du travail de l’université Cornell, a qualifié ces accords de « remarquables » car non seulement ils restituent une « rémunération volée mais en plus ils leur assurent dans l’Etat le droit à un salaire minimum et à des congés maladie payés ».
Mais considérer ces chauffeurs comme des travailleurs indépendants plutôt que comme des employés les prive toujours de droits et avantages complets, a-t-il relevé, citant qu’il leur incombait notamment de prendre en charge l’entretien et l’assurance du véhicule.
Ces plateformes, en particulier Uber, ont rapidement fait l’objet de fortes résistances, au point d’être interdites en Bulgarie, ou fortement restreintes. Des poursuites ont également été lancées pour concurrence déloyale, comme en France, ou concernant les conditions de travail et le statut des chauffeurs.
Trois plateformes de livraisons, Uber, DoorDash et Grubhub, ont échoué en septembre à faire suspendre en justice une mesure de salaire minimum que la ville de New York voulait imposer pour les livreurs à vélo, devenus incontournables durant la pandémie de Covid-19.
L’action Uber a terminé la séance de jeudi à la Bourse de New York en hausse de 6,05% et Lyft de 8,40%.
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