Le Commissaire européen au Marché intérieur et au Numérique Thierry Breton a indiqué mardi que la supervision des grandes entreprises du numérique serait du ressort de chaque État membre, excluant de créer une agence européenne à cette fin. Alors que la Commission européenne doit dévoiler d’ici à la fin de l’année une nouvelle législation (« Digital Services Act ») pour superviser les Gafa (acronyme désignant Google, Amazon, Facebook et Apple), Thierry Breton a levé un pan du voile sur l’architecture de la future surveillance.
«On n’a pas l’intention de créer une nouvelle agence, un nouveau superviseur ex nihilo; on va demander à chaque État d’avoir une entité ou un opérateur chargé de veiller à ce que tout cela fonctionne bien», a expliqué M. Breton lors d’une conférence de presse. Cette mission sera déléguée à « des agences qui existent déjà, des CSA (Conseil supérieur de l’audiovisuel, ndlr) », dont la coordination sera assurée, « au niveau de l’Union », par une instance « dans laquelle la Commission siègera », a-t-il précisé. Cette supervision concernera aussi bien le rôle de « gatekeeper » (portier) de l’Internet que la lutte contre la désinformation ou la gestion des données personnelles.
Le Commissaire a justifié la nécessité de réguler « l’espace informationnel » avec cette nouvelle loi, qui est une priorité de l’exécutif européen, par le fait que les « entreprises du numérique étaient devenues systémiques », comme les banques lors de la crise de 2008. Or, en plus d’être « too big to fail » (trop grandes pour faire faillite sans conséquences très graves), « elles peuvent donner le sentiment d’être ‘too big to care’ (trop grandes pour se soucier de leur influence): à nous de leur rappeler quel est leur impact sur leur environnement », a-t-il ajouté. S’agissant de la consultation publique, destinée justement à évaluer cet impact, ouverte entre juin et septembre, il a indiqué avoir reçu « plus de 3 000 » contributions.
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