Le tribunal de Paris relaxe un chauffeur UberPOP et donne raison au VTC
Uber a remporté une nouvelle victoire juridique. Le tribunal correctionnel de Paris a décidé de relaxer un chauffeur du service UberPOP, permettant à des particuliers de covoiturer avec les utilisateurs de l’application, indique Les Echos.fr. Il était poursuivi pour exercice illégal de l’activité de taxi. Or, le tribunal a estimé que la prise en charge d’un voyageur, même rémunérée, n’est pas contraire à la loi, si elle n’utilise pas l’approche classique et le stationnement réservés aux taxis. Et pour la première fois, le tribunal ne fait pas de différenciation entre un chauffeur Uber classique et un particulier du service Pop.
La décision du tribunal peut sembler inattendue. Fin mars, le Conseil Constitutionnel avait autorisé la tarification du VTC, mais interdit ce qu’il considérait comme de «la maraude électronique»; comprendre le fait de pouvoir réserver un véhicule sur mobile à l’aide de la géolocalisation. Mais pour justifier cette décision, le tribunal de Paris s’appuie ici sur la définition de l’activité de taxi inscrite par le Conseil constitutionnel qui « consiste à stationner et à circuler sur la voie publique en quête de clients, comme le rappelle la loi Thévenoud du 1er octobre 2014 », indique l’AFP. Le parquet va faire appel de cette décision rendue en premier jugement.
Alors que plusieurs centaines de chauffeurs Uber ont été interpellés, et pour certains, mis à l’amende dans les neuf villes françaises où le service est actif, la bataille juridique est donc loin d’être terminée. En France, Uber joue sur des demandes en appel pour contourner la loi. Il veut surtout gagner du temps pour dominer rapidement le marché des VTC et ainsi marginaliser ses concurrents. Après avoir demandé à Bruxelles l’annulation de la loi Thévenoud, Uber avait d’ailleurs été perquisitionné dans ses locaux parisiens pour saisir des éléments sur l’activité Uber Pop.
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