La commissaire de l’UE, Margrethe Vestager avertit la tech sur la nouvelle réglementation des marchés numériques
AFP
La commissaire de l’Union européenne à la concurrence a affirmé vendredi avoir averti les géants américains de la tech qu’ils devraient se conformer strictement à la nouvelle législation de l’UE sur les marchés numériques qui entrera en vigueur dans deux mois.
Margrethe Vestager était en déplacement dans la Silicon Valley, en Californie, où elle a rencontré les patrons d’Apple et de Google, ainsi que d’autres dirigeants de la tech pour notamment évoquer la réglementation, connue sous l’acronyme « DMA ».
Constatant la lenteur des enquêtes et des recours judiciaires sur la question des abus de position dominante, l’UE a élaboré cette législation, espérant enfin mettre au pas les géants du secteur de la tech.
Elle imposera à partir de mars de nouvelles obligations et interdictions, assorties de sanctions dissuasives, à cinq groupes américains, dont Alphabet, la maison mère de Google, mais aussi à Amazon, Apple, Meta, Microsoft, et au chinois ByteDance, propriétaire de TikTok.
Les six firmes ont été désignées comme des « contrôleurs d’accès » (« gatekeepers »), en raison de leur taille qui les rend incontournables.
« Les contrôleurs d’accès ont été désignés et le 7 mars est jour de conformité », a déclaré vendredi Margrethe Vestager après ses réunions dans la Silicon Valley.
L’objectif du DMA est d’agir avant que les comportements abusifs n’aient déjà détruit la concurrence et engendré un quasi-monopole, comme l’UE estime que cela a pu se produire par le passé avec les rachats d’Instagram et WhatsApp par Facebook ou ceux de YouTube et Waze par Google.
Le DMA contraindra par exemple Apple à autoriser d’autres boutiques d’applications que l’Apple Store sur ses célèbres iPhone ou iPad.
La législation fait l’objet de recours en justice notamment par Meta et TikTok.
« La réglementation peut être contestée, nous respectons cela », a déclaré Margrethe Vestager, tout en affirmant que ces recours ne suspendraient pas l’entrée en vigueur du DMA.
« Jusque-là, je ne vois aucune raison de penser que (les entreprises) ne feront pas leur maximum pour être en conformité le 7 mars », a soutenu la commissaire.
Les entreprises en infraction s’exposeront à des amendes pouvant atteindre 20% de leur chiffre d’affaires mondial en cas de récidives, voire à des mesures de démantèlement dans les cas les plus graves.
