Valérie Chavanne (IAB France): «La taxe de la publicité en ligne doit être unifiée au niveau européen»
Les députés ont dit non à la «taxe YouTube» le 21 octobre 2016. Portés par les socialistes Karine Berger, Bruno Le Roux et Pierre-Alain Muet, cet amendement et ce sous-amendement visaient à taxer les revenus publicitaires à hauteur de 2% les plateformes en ligne proposant des oeuvres audiovisuelles et cinématographiques.
Avec cette taxe, les trois députés souhaitaient avant tout toucher les grands groupes tels que Google et Facebook afin qu'ils soient sur le même pied d'égalité au niveau fiscal que les services de replay de télévision. Cependant, les professionnels du secteur se sont positionnés contre sa mise en place, comme Valérie Chavanne. La vice-présidente de l'IAB France explique pourquoi cette taxe aurait pénalisé le marché de la publicité en ligne en France.
Frenchweb: Pourquoi vous êtes-vous positionnée contre cette taxe, sachant que pour les parlementaires défendant le projet, elle visait les GAFA qui optimisent leur fiscalité?
Valérie Chavanne, vice-présidente de l'IAB France: Nous avons vu fleurir depuis plusieurs années différentes propositions de taxation de la publicité digitale (taxe sur les recettes publicitaires, taxe au clic, taxe sur la bande passante …), différents rapports et notamment celui de Messieurs Colin et Collin, qui ont tenté d’apporter des solutions pour gommer certaines disparités (depuis notre petite France) dans le système fiscal qui ne peut être appréhendé que de manière régionale ou globale.
Outre le fait qu’il est absolument interdit, conformément au principe d’égalité devant le droit, d’instaurer une taxe visant une personne ou une entreprise, nous avons pu constater que ces différentes propositions d’amendements affectaient très peu les géants américains (une pichenette!) et avaient des effets de bord catastrophiques sur les petits acteurs, notamment les acteurs français, tendant à augmenter le monopole des géants comme Google et Facebook.
Ce dernier amendement aurait affecté, selon nous, beaucoup d’acteurs (pas seulement les plateformes de vidéos en ligne mais aussi la VOD et potentiellement d’autres services) à commencer par les sociétés françaises (Dailymotion, CanalPlay, Orange TV et d’autres).
Nous rejoignons l’ASIC (Association des services Internet communautaires) quand elle déclare que l’adoption d’une telle taxation «remettrait en cause la gratuité d’information et de partage des contenus réalisés par les internautes».
En quoi cette taxe aurait fragilisé encore plus le marché de la publicité en ligne?
Cette taxe se serait certainement répercutée sur les annonceurs et les créateurs de contenu comme l’explique très bien le directeur général de l’UDA (l’Union des annonceurs) dans un article paru la semaine dernière intitulé «l’UDA, vent debout contre une taxe YouTube mal calibrée».
Les annonceurs français ont peur de supporter, in fine, cette taxe et pourraient décider, dans certains cas, de faire leurs achats de publicité en ligne en dehors du territoire français.
Pourquoi selon vous, il faudrait unifier cette loi à l'ensemble des pays européens?
L’IAB comprend et soutient les principes d’équité fiscale mais elle s’oppose à l’établissement d’une taxe qui pénalise la France. La France affiche une croissance médiocre sur le marché européen de la publicité en ligne (22e sur 27 états) et doit impérativement préserver son dynamisme pour encourager l’innovation et reprendre de sa superbe. Si nous souhaitons établir une équité fiscale entre les différents groupes, c'est au niveau européen qu'il faut discuter, voire, idéalement, au sein de l'OCDE. Les règles doivent être unifiées pour limiter la compétitivité au sein même de l'Europe.
Quelles seraient les alternatives possibles à cette taxe?
L’IAB a toujours milité, dans le cadre de différentes discussions européennes pour la recherche d’une solution européenne, pour un «digital single market». Nous pensons qu’une résolution européenne ou même au niveau de l’OCDE représenterait une solution équitable et durable.
Sur la question particulière du financement de la création audiovisuelle, nous faisons confiance à la qualité de nos contenus ainsi qu’à celle de nos développements technologiques pour trouver le juste moyen de monétiser leurs services et rétribuer notre industrie française.
Nous souhaitons apporter notre soutien aux promoteurs de l’Internet dans la création, la production et la distribution de contenus culturels numériques en Europe et notamment en France.
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