VTC: accord entre plateformes et syndicats sur les désactivations de comptes de chauffeurs
Par Boris CAMBRELENG / AFP
Syndicats et plateformes de VTC ont signé mardi un accord pour encadrer les désactivations de comptes, ont annoncé les représentants des chauffeurs, après un premier accord en janvier sur un revenu minimum par course.
Le texte, qualifié d' »avancée majeure », porte « sur la transparence des centrales de réservation VTC et les conditions de suspension et de résiliation des services de mise en relation », selon un communiqué de l’Association VTC de France (AVF), la Fédération nationale des autoentrepreneurs et microentrepreneurs (FNAE), la CFTC et l’Unsa.
Il comporte des « avancées significatives en faveur des chauffeurs de VTC », indiquent les syndicats de ce secteur où les droits sociaux sont encore limités et le dialogue social balbutiant.
Concrètement, une plateforme ne pourra plus désactiver le compte d’un chauffeur « sans préavis » et devra « lui laisser la possibilité de répondre ».
« Nombreux sont ceux qui sont désactivés par les plateformes pour des raisons opaques ou à la suite de plaintes mineures ou abusives de clients », déplorent effectivement les syndicats.
Un « principe de dédommagement des chauffeurs » basé sur les revenus précédents sera également instauré « en cas de suspension injustifiée du compte », précisent les syndicats.
« Cet accord signe ainsi la fin des désactivations arbitraires » et donne aux chauffeurs une « plus grande stabilité financière », indiquent-ils, estimant que « chaque année, plusieurs centaines de chauffeurs pourraient en bénéficier ».
« Un mécanisme d’alerte anticipée devra être instauré, permettant aux chauffeurs de présenter leurs observations avant toute prise de décision », a précisé de son côté dans un communiqué l’Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi (Arpe).
« Ces avancées montrent que notre modèle de dialogue entre plateformes et travailleurs indépendants fonctionne », s’est réjoui dans un message sur X (ex-Twitter) le ministre du Travail Olivier Dussopt.
– Seconde chance –
L’accord prévoit également une procédure « de seconde chance » permettant aux chauffeurs de demander une reprise du travail « un certain temps » après une suspension, ont détaillé de leur côté les représentants des plateformes.
La mise en œuvre de l’accord « va nécessiter des changements et des investissements conséquents pour les plateformes », a commenté Veruschka Becquart, présidente de l’Api (représentant Caocao et Uber), affirmant sa « volonté de construire et d’entretenir un partenariat solide et respectueux avec les chauffeurs ».
« Nous répondons à une demande clé des chauffeurs », s’est félicité Yves Weisselberger, président de la FFTPR (représentant Allocab, Bolt, LeCab, Heetch, FreeNow et Marcel), dans un communiqué commun diffusé par Bolt.
Parmi les plateformes, « Uber va recruter une équipe » pour communiquer les incidents, recueillir le témoignage des chauffeurs et traiter les recours. LeCab a annoncé la création d’une « commission d’appel » qui « implique les organisations syndicales qui le souhaitent ».
Chez Bolt, une équipe de 15 personnes sera chargée de « vérifications approfondies » tandis que Heetch indique avoir mis en place dès 2001 « un comité de réactivation mensuel pour les chauffeurs suspendus ».
Le deuxième volet de l’accord signé mardi prévoit une « meilleure information des chauffeurs sur les modalités de proposition des courses, la fixation des prix et l’utilisation des données ».
La signature intervient plusieurs mois après un premier accord, signé en janvier par quatre syndicats sur sept, pour instaurer un revenu minimum de 7,65 euros par course.
Il s’agissait du premier tarif minimum pour les VTC depuis la création de l’Autorité de régulation des plateformes d’emploi (Arpe) et la tenue d’élections professionnelles parmi les livreurs indépendants et chauffeurs VTC en mai dernier.
Ces élections, organisées pour tenter de réguler le secteur, avaient rencontré un succès très mitigé.
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