Amazon, Apple, Facebook, Google, Microsoft : des milliards au soleil !

« Don’t be evil, don’t pay tax », telle pourrait être la devise de Google, l’un des champions mondiaux de l’optimisation fiscale aux cotés d’Amazon, Apple, Facebook, Microsoft ou encore HP. Mise en lumière dès 2010, cette optimisation ne manque pas d’échauffer les esprits et cela partout dans le monde.

A commencer par les Etats Unis où de nombreux analystes démontrent que certaines sociétés devraient payer plusieurs milliards de dollars d’impôts. A l’instar d’Apple qui selon l’économiste Martin A. Sullivan aurait dû payer en 2011 entre 2,4 et 4,8 milliards de dollars d’impôts de plus. De son coté, Andrew Rosenthal, éditorialiste au New York Times, estime qu’Apple aurait du payer 17 milliards d’impôts en plus au cours des 10 dernières années.

En Europe, cette optimisation s’étend à tout ce qu’il est possible d’exonérer tant que cela n’expose pas l’entreprise aux yeux de tous. Ainsi alors que Google a installé un centre de recherche et développement à Paris, aucune demande de Crédit impôt Recherche n’a été faite, et pour cause ! Cela aurait obligé la société à dévoiler les projets sur lesquels elle fait travailler ses ingénieurs. Il n’en va pas de même pour ses autres activités où tout est bon pour éviter le moindre prélèvement.

 

Double Irish and the Dutch sandwich

Révélé au grand jour il y a quelques années, la trame fiscale d’usage consiste donc à créer une 1ere filiale en Irlande, qui détient les droits intellectuels. Point de détail, mais qui a son importance, les dirigeants de cette filiale sont salariés auprès d’une société mère, domiciliée dans un paradis fiscal tel que les Bermudes ou les Iles Caymans. Dispositif qui s’étoffe d’une société en Hollande, inutile qu’elle emploie le moindre salarié, son rôle se limitera à faire transiter des capitaux avec une seconde filiale en Irlande. Ce mécanisme est connu sous la douce expression « Double Irish and the Dutch sandwich ». Bien entendu, la Hollande n’est pas le seul pays à pouvoir être utilisé dans ce cas, la Suisse ou le Luxembourg feront très bien l’affaire.

Ainsi la seconde filiale irlandaise a pour objet de gérer l’activité de la marque sur l’ensemble de l’Europe, Moyen Orient et Afrique du nord, et de récolter l’ensemble du chiffre d’affaires. Elle le transfère via la filiale hollandaise à la 1ere société irlandaise au titre de règlement de royalties. Ce transfert via la Hollande est évidemment exonéré de taxes.

Les capitaux eux ne resteront pas plus longtemps en Irlande et sont transférés dans un paradis fiscal tel que les Bermudes, sans payer la moindre taxe au gouvernement irlandais. La société aura ainsi fait échapper une grande partie de son chiffre d’affaires à tous les pays dans lesquels elle a développé une activité commerciale. Bien entendu, cette optimisation s’étend à la TVA dont les entreprises s’exonèrent dans le cas de prestations avec des entreprises non installées en Irlande, et dont elles réduisent le coût en dans le cas de ventes aux consommateurs en choisissant un pays où les taux sont avantageux, à l’instar du Luxembourg ou de l’Irlande.

Lorsqu’il s’agit du chiffre d’affaires aux Etats-Unis, outre une première localisation à l’intérieur des états les mieux disant fiscalement, une fois les coûts d’opérations réglés, les potentiels bénéfices sont dirigés vers la 1ère filiale Irlandaise au titre de royalties au titre de la propriété intellectuelle. Argent qui file vers la société installée aux Bermudes, iles Caiman ou tout autre paradis fiscal.

Ainsi en conjuguant différents mécanismes, les sociétés du secteurs hightech atteignent des taux moyens d’impositions exceptionnels, Google est de loin le champion de cette optimisation fiscale avec 2,4%

Voilà de quoi laisser rêveur bon nombre d’entrepreneurs européens, à commencer par les français qui voient le moindre bénéfice taxé à un peu plus de 33%, et sans parler des contributions diverses et variées qui sont demandées à certains, tels les opérateurs telecoms.

Ce sont ainsi des trésors de guerre qui s’accumulent et que protègent âprement au fil du temps les géants du HighTech. Ainsi selon la dernière étude réalisée par Moody’s à ce sujet, le montant avoisinerait les 457 milliards de dollars rien que pour les sociétés hightech. A commencer par 81 milliards de dollars pour Apple, 54 milliards de dollars pour Microsoft, ou encore 43 milliards de dollars pour Google.

457 milliards de dollars de dollars

 

Alors que l’ensemble de ces acteurs changent nos sociétés, améliorent notre quotidien de par leur innovation, créent de la richesse notamment au travers des milliers d’emplois qu’ils génèrent, ils sont les plus mauvais élèves en matière de responsabilité économique.

Cette volonté de vouloir échapper à l’impôt génère de nombreuses réactions. A commencer par les Etats-Unis où de nombreux économistes considèrent qu’une entreprise doit être taxée en fonction de la valeur créée sur un territoire donné. Une doctrine fiscale très adaptée à un pays où les entreprises hightech où une grande partie de leur activité se développe sur l’ensemble du globe, se comptent par milliers. Ainsi, Apple qui conçoit ses produits et offres aux Etats-Unis, qui y définit son marketing et ses modèles commerciaux, fait fabriquer tous ses produits en Asie et les vend partout dans le monde, se verrait taxé aux Etats-Unis à des taux bien plus importants qu’aujourd’hui.

Une doctrine qui s’oppose aux positions développées par l’UMP ou le PS, favorables à la notion d’établissement virtuel stable qui consiste à imposer toute entreprise qui développe de manière pérenne son chiffre d’affaires en France. Autre piste évoquée par le Sénateur Philippe Marini, ne pas attendre 2015 et encore moins 2019 pour facturer la TVA du pays du consommateur. Il s’agit là d’une décision politique forte, mais tout à fait possible compte tenu du poids des pays concernés au sein de l’Europe.

Il est certain que les prochaines années vont voir d’importants changements en matière de fiscalité, reste à trouver des mécanismes équitables afin d’éviter que chaque état ne tire la nappe à soi, et surtout mettre devant leurs responsabilités économiques les grands noms de la hightech mondiale!