Le fisc français remporte une première manche face à Amazon

Dans la partie de poker menteur que se livrent le fisc français et le site marchand Amazon au sujet des arriérés d’impôts, intérêts et pénalités réclamés par le premier au second, Bercy vient de remporter une main importante.

La Cour de Cassation a cassé la décision de la Cour d’appel d’Orléans, permettant ainsi à l’administration fiscale d’utiliser l’intégralité des documents saisis en 2010 au siège parisien du géant américain et à son centre logistique de Saran dans le Loiret.

Sur le tapis, 198M € qu’aurait dû payer Amazon entre 2006 et 2010, intervalle durant lequel les revenus déclarés par la société de Jeff Bezos ne correspondaient pas à l’activité réelle qu’elle avait en France.

Selon BFM Business, qui a révélé hier l’information, Amazon France n’aurait qu’une « fonction de support marketing et logistique » alors que la filiale serait considérée par Bercy comme un centre décisionnel, à partir duquel Amazon développerait une activité commerciale sans souscrire les déclarations d’impôts relatives à cette activité.

Face au fisc, Amazon s’était engagé dans une bataille judiciaire pour faire retirer les éléments du dossier saisis au centre logistique de Saran, prétextant que l’ordonnance autorisant la perquisition était « hors-sujet ». Cette dernière faisait un amalgame entre le centre en question et le siège parisien.

Retirés dans un premier temps par la Cour d’appel d’Orléans, les documents vont ainsi réintégrer le dossier.