[Fisc] Le siège français d’eBay et de Paypal perquisitionné
Nouvel épisode dans la guerre que mène le fisc français à l’encontre des géants du web. Selon une information de Lexpansion.com, le siège français d’eBay et de Paypal, situé rue de la Banque, a été perquisitionné le 7 décembre dernier par l’administration fiscale française.
Comme pour la firme de Mountain View, Amazon ou encore Facebook, le fisc français suspecterait donc que les revenus déclarés par eBay et Paypal ne correspondent pas à l’activité réelle que les sociétés ont dans l’Hexagone.
En effet, le site d’information précise que « les deux sociétés américaines déclarent 50 fois moins de chiffre d’affaires en France qu’au Royaume-Uni et en Allemagne. » Dans les détails, le spécialiste des enchères en ligne n’aurait déclaré que 10,2M € de revenus en 2011 et Paypal que 11,08M €. Au total, les deux entreprises n’aurait donc payé que 1,35M € d’impôts sur l’année.
A titre d’exemple, en Allemagne, les revenus déclarés par les deux sociétés dépasseraient le milliard d’euros. D’après les estimations du CNNum, mises en avant par Lexpansion.com, le CA en France d’eBay et de Paypal se situerait plutôt entre 200M et 500M €.
Cet écart s’expliquerait notamment par un dispositif mis en place par eBay, qui consiste à rediriger « une large partie de son chiffre d’affaires en Suisse, à Berne, tandis que la TVA est facturée au Grand Duché du Luxembourg ».
Le site d’information estime donc que le manque à gagner pour l’Etat français pourrait dépasser la barre des 100M €.
Lexpansion.com rappelle enfin que le géant américain du e-commerce avait déjà, à plusieurs reprises, été contrôlé par l’administration fiscale française.
Début septembre, Frenchweb publiait un article détaillant les différentes combines utilisées par les majors du web pour minimiser leurs charges fiscales.
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L’irlande a aussi très bon dos pour économiser encore plus de taxation de la part de l’Etat Français !
En tout cas, c’est assez écoeurant de voir toutes ces magouilles financières.