La Grande-Bretagne instaure une «taxe Google» à 25% pour lutter contre l’optimisation fiscale
Vous vous débrouillez pour payer vos impôts ailleurs? Nous vous taxerons à 25% ! C’est peu ou prou la réponse du gouvernement britannique à l’optimisation fiscale des multinationales, Google en tête. Mercredi 3 décembre lors de son discours sur le budget prévisionnel pour 2015, le ministre des finances du Royaume-Uni George Osborne a annoncé l’instauration d’une nouvelle taxe à 25% imposée aux entreprises internationales qui court-circuitent le système fiscal local. Une mesure déjà surnommée la «taxe Google».
La société fondée par Larry Page et Sergeï Brin, a en effet mis au point un montage financier lui permettant de transférer ses profits à une société hybride -Google Ireland Holding – enregistrée en Irlande mais résidant fiscalement aux Bermudes, où elle apparaît sous la dénomination de Google Bermuda Unlimited. Amazon, Apple, Facebook, Microsoft ou encore HP usent de montages ayant des effets similaires, mis au jour depuis 2010. (Lire: Amazon, Apple, Facebook, Google, Microsoft : des milliards au soleil !) Ainsi, Google France n’a payé que 7,7 millions d’euros d’impôt sur les sociétés en 2013.
Les sociétés du Royaume-Uni et les multinationales étrangères concernées
«Actuellement, de grandes multinationales exfiltrent leurs profits à l’étranger grâce à des montages financiers complexes, indique les autorités britanniques. (…) Le gouvernement introduit une taxe pour contrer cela. Cet impôt s’appliquera aux bénéfices d’une société qui ont été détournés du Royaume-Uni par des arrangements complexes et s’appliquera à la fois aux sociétés du Royaume-Uni et aux multinationales étrangères (…) Le Royaume-Uni va maintenant être en mesure de taxer les profits (de ces entités, ndlr) à un taux de 25%».
L’ application de cette mesure interviendrait dès avril prochain, elle devrait faire entrer 1 milliard de livres (environ 1,26 milliards d’euros) dans les caisses de l’Etat sur cinq ans.
Cette annonce intervient alors que la Commission européenne est en train de réfléchir à la possibilité d’imposer à Google une scission de ses activités européennes afin de séparer les moteurs de recherche des autres services commerciaux.
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