[Infographie] Comment Google contourne le fisc en Europe
Selon le Figaro, l’OCDE, organisation de coopération et de développement économique qui lutte contre les paradis fiscaux, a décidé de s’attaquer aux pratiques actuellement légales des multinationales (Google, Amazon, Apple, Ebay, Starbucks) pour échapper à l’impôt sur le lieu de leur activité. Un processus complexe que FrenchWeb vous avait détaillé début septembre.
C’est ainsi qu’à l’occasion du prochain G20 Finances, organisé les 14 et 15 février prochain à Moscou, l’OCDE présentera son projet avant de proposer un plan d’action détaillé en juillet ou en septembre.
Elle envisage, selon Le Figaro, d’interdire les sociétés qui ne sont reliées à aucune activité physique, mais également de «neutraliser» les sociétés hybrides qui permettent une double nationalité fiscale.
Pour appuyer ses dires, l’OCDE donne l’exemple « grotesque » de Google : une maison mère aux États-Unis, qui délègue ses activités en Europe à sa filiale irlandaise, qui reçoit des royalties de la France, de l’Allemagne et du Royaume-Uni avant que ceux-ci atterrissent aux Bermudes. Au final, pas (ou presque) d’impôts pour le géant de l’Internet.
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La plus part des grands acteurs du « high tech » (Google, Miscrosoft, etc.) utilisent ce montage fiscal du « Dutch Sandwich ». Ce qui m’a toujours fait sourire quand on sait que le slogan de Google est « Don’t be evil » …
2 bonnes nouvelles :
c’est un organisme international et non un État qui prend le problème à bras le corps -enfin pour le moment disons plutôt qui s’intéresse de plus près au problème. Il est en effet impensable traiter la question à l’échelle nationale ou même régionale.
D’autre part même si on donne encore Google en pâture, ce n’est qu’à titre d’exemple : Google est en effet loin d’être le seul à recourir à ce degré de sophistication dans l’optimisation fiscale, et s’attaquer à un seul aurait été ridicule voire suspect.